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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
de Brunoy et de M.
3ème chambre
DTA_2201652_20220930
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le