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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2008695_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de la mise en scène, du plan lumière et son, des décors, accessoires et costumes prévus, qui sont adaptés aux spectacles dits " seuls en scène " ; la note de 0/2 attribuée au spectacle d'Elisabeth Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520370_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300567_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300563_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300562_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300566_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305134_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la commune. ". 7. M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2200056_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

gestion pour tous les budgets des années 2019 et 2020, des budgets primitifs de tous les budgets des années 2019, 2020 et 2021, des décisions modificatives de 2020 à 2022 pour tous les budgets de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006988_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

primitifs pour 2020 du budget annexe - ZAE et du budget général de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300570_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006509_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300565_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300569_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304933_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004603_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et du budget annexe pour l'année 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) - vote du budget primitif 2023, n° 16-20230414 relative au budget annexe de transports

Source officielle

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