prévention dite "CEP", dont le siège est ..., 4 / de l'entreprise Mahey frères, dont le siège est ..., 5 / du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise SEE Budet

appartenant à la société Budget international, cinq contrats pour l'exploitation exclusive de la marque de location de voitures Budget Train+auto pour les villes de Saintes, Surgères, Rochefort, La Rochelle

Les sommes reçues au titre du budget de fonctionnement ne peuvent être transférées sur le budget ASC et inversement. Il existe un principe de cloisonnement rigoureux des deux budgets.

contesté par les parties qu'en vertu d'une convention conclue entre le collège Marie de France et l'AEFE, la rémunération de Mme X... était versée par l'établissement d'enseignement canadien sur son budget

Attendu que lassociation fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au comité d'établissement une somme au titre du budget de fonctionnement et de la subvention aux activités sociales et culturelles

excédents des budgets de fonctionnement antérieurs au budget des activités sociales et culturelles pour un montant de 995 025 euros.

Olivier E..., demeurant ..., 3 / la société Buffet de la Gare de Pau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M.

puisqu'il est constant que l'achat des appartements a été financé grâce aux excédents du budget de fonctionnement et que par conséquent les revenus et charges de ces placements doivent bénéficier au budget

première année contractuelle (couvrant la période, du 1er février 2007 au 31 janvier 2008), les parties ayant convenu que le budget pourra être révisé lors de réunions de suivi et que le budget afférent

A... s'est comporté au regard de l'exploitation du château de Busset comme le véritable décideur interposant simplement des gérants de droit pour dissimuler sa gérance de fait ; que l'interdiction de se

affectés au budget de fonctionnement. 10.

de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, qu'en s'abstenant de rechercher si les "budgets

Selon le premier de ces textes, les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel

des activités sociales d'un montant annuel au moins égal à 1 % de la masse salariale brute de l'entreprise, l'autre affectée au budget de fonctionnement d'un montant de 0,2 % de la masse salariale ; que

C'est enfin de manière particulièrement inadaptée que la société La Buvette vient soutenir qu'elle ne figure pas au secteur d'activité énoncé au tableau.

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

prévisionnel et de l'approbation des comptes par l'assemblée générale pour les années 2016 à 2021, sans constater qu'il était également justifié d'un vote du budget prévisionnel et de l'approbation des

permettant pas d'authentifier tous les chiffres portés en comptabilité, d'autant qu'un contrôle fiscal n'a abouti à aucun redressement et à la constatation d'aucune anomalie); que la comparaison des budgets

grief au jugement de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires certaines sommes, alors « qu'en retenant que, bien que les quatre appels de charges correspondant aux quatre trimestres du budget

janvier 1985 avec la société R et D Campbell Ewald, laquelle est devenue après plusieurs changements de dénomination, la société Lowe quadrillage et associés (société Lowe) un contrat de gestion de budget