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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème Chambre

DTA_1905674_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2105902_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

jours de semaine et 215 jours de week-end, et de six heures par jour pour la période du 2 juillet 2012 au 1er janvier 2017 soit 1825 jours. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle