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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503206_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025 la commune de Correns, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503229_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représentés par Me Oy, demandent au tribunal de : 1°) annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la maire de Correns ne s’est pas opposée à la déclaration préalable de la SAS Cellnex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500398_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., Me Cohen-Tapia et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502203_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant Mme C..., présente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502592_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen et de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501851_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500689_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial qu’elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505297_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine
Source officielleDEL PELOSO, Céline, Paulette, Jeanine, COHEN
13/08/2026
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Cohen-Solal, Céline, Sylvie, Cherrak
05/06/2026
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DEL PELOSO, Céline, Paulette, Jeanine, COHEN
02/11/2025
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DEL PELOSO, Céline, Paulette, Jeanine, COHEN
23/09/2025
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DEL PELOSO, Céline, Paulette, Jeanine, COHEN
29/04/2025
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