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3 résultats pour « CHALON Me FABING »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220577_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Fabiani et Me Joly, représentant La SCI La Chabanne Project. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223386_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société civile immobilière La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler-Pinatel, demande au juge des

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400732_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Elfried Dupuy-Chabin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet du Tarn a prononcé l’invalidation

Source officielle