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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302759_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A D B, représenté par Me Eve Chaussade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 février 2024, la société Kallima, représenté par Me Eve Chaussade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302355_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Eve Chaussade, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2102672_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102642_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102653_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102656_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - la consommation de chauffage n'est pas fondée sur un relevé individuel, contrairement aux dispositions en ce sens du code de l'énergie et au jugement du 11 mai 2020 du tribunal, que
Source officielle1ère chambre
DTA_2102691_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 15 octobre 2021 sous le n° 2102691, Mme B A demande au tribunal d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2017 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage
Source officielle1ère chambre
DTA_2102669_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507088_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... allègue sans être contredit qu’entre 2011 et 2022, il a été exposé aux fumées toxiques de ce chauffage à bois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102706_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour autant, pour regrettables que soient les décisions du ministère de l'intérieur prises dans la gestion des contentieux relatifs aux charges de chauffage de la caserne d'Autun, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103403_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Cagnon pour la commune de Caissargues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2102155_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - son logement n'est pas équipé d'un chauffage central mais de plusieurs chauffages individuels et d'une cheminée ; - son interprétation est celle figurant dans une instruction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le désistement de la société Jmp chauffage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002370_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
parties de l'habitation, est assimilée à une installation de chauffage central pour l'application des équivalences superficielles prévues en cas de chauffage central. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002403_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
Source officielle1ère chambre
DTA_2002418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
Source officielle1ère chambre
DTA_2002428_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées
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