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4 résultats pour « CHETRIT-ATLAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305292_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Loire Atlantique acquiesce au désistement de M. B D.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301610_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le magistrat désigné, A. TherreLa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420485_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

S D demeurant 9 Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - de Mme Q BE demeurant Résidence Notre-Dame de Charité, 6 rue Huchette, CH 304, à Nantes (44100) ; - de M. et Mme A ou AK X demeurant Chemin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108910_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Chertier, substituant Me Jacq-Moreau, représentant Mme A, - les observations de Me Vic

Source officielle