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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300323_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B du logement situé RDC gauche, 1 rue de la Comète, groupe scolaire René Calamand à Istres (13800) qu'il occupe sans droit ni titre, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 20 février 2014 le mur de soutènement d'un espace public réservé au stationnement de véhicules sur le territoire de la commune de Calamane s'est effondré.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A D, représenté par Me Callegari, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305752_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Callamand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2022 concernant le logement situé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508766_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de création d’un relais composé de quatre antennes, de huit coffrets techniques, d’une zone technique comprenant deux armoires et un coffret technique et d’un garde-corps sur un terrain situé 2 rue Calarasi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304108_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Augustin, représentée par Me Calandri, conclut au rejet de la requête, à ce que la société Bimba's lui verse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303196_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Callegari, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussac-Forêt de procéder au nettoyage et au curage du fossé dont elle est propriétaire ; 2°) de condamner ladite
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Calandri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903456_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2019 et 2 août 2021, la commune de Peille, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Calandri, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2209259_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, ressortissant roumain né le 15 juillet 1997 à Calarasi, demande l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, né le 14 mai 1986 à Calarasi (Roumanie), de nationalité roumaine, présent irrégulièrement en France depuis plusieurs années, a fait l'objet de nombreux arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_1503709_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2015 et 28 mars 2024, la commune de Peille représentée par Me Calandri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, et à titre
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2200952_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri substituant Me Benhamou représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Calandri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel a approuvé son
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2028, le 23 avril 2020, le 14 mai 2021, le 17 juin 2021, le 19 juillet 2022, le 28 septembre 2022, le 28 mars 2024, le 3 juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405851_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Caligari, conseil de la requérante, de la somme de 1 200 euros, sous réserve qu'il renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre
DTA_2110858_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, ressortissant roumain né le 17 juin 1991 à Calarasi (Moldavie), demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de police, après avoir constaté la caducité de son droit au séjour
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2402367_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 avril 2024 et le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Callamand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème chambre
DTA_2101039_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Mauregard, et de Me Calamari, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101047_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Mauregard, et de Me Calamari, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 2
SCP IEVA-GUENOUN PAIN CALAMARI
02/01/2026
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ETABLISSEMENT CALAMARI
16/09/2025
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ETABLISSEMENT CALAMARI
28/03/2025
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ETABLISSEMENT CALAMARI
30/10/2024
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CALAMARINE
07/04/2024
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