Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Kieran Wallace et Me Cormac O'Connor (société KPMG Irlande), agissant en qualité de liquidateurs judicaires de la société CBL Insurance Europe (CBLIE) DAC, a été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002666_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
ne peut être tenue de verser les sommes réclamées dès lors qu'une décision de la banque centrale d'Irlande du 9 décembre 2019, à effet immédiat, interdit aux courtiers et mandataires de la compagnie CBL
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2019 et le courrier de résiliation du 28 septembre 2018 constitue donc une rupture anticipée du contrat, susceptible d'engager la responsabilité de la société Pilliot Assurances ; l'article 30.2 du cahier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
- elle n'est pas redevable de cette créance, dès lors qu'elle n'est que courtier et mandataire du marché public d'assurance des risques statutaires conclu avec le SIVOM Val-de-Banquière et la société CBL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319646_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B C A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose aux sociétés AXA, CBP Solutions et CACI VIE dans le cadre de l'exécution des contrats de prévoyance qu'il a souscrits auprès de celles-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le moyen tiré de l’irrégularité de l’offre de la société CBM rail ne peut qu’être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En outre, le CHU de la Réunion a précisé dans son mémoire en défense le montant global de l'offre financière de la société CBL Repro.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la SAS François Fondeville, assistée de ses administrateurs judiciaires, la SCP CBF Associés et la SELARL Ajilink Vigreux,
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du rapport d'expertise judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où elle serait condamnée à verser une somme à la commune de Grasse, à ce que les sociétés CBC, SOGEFON, HADES, APAVE, CARI
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
du rapport d'expertise judiciaire ; 2°) à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où elle serait condamnée à verser une somme à la commune de Grasse, à ce que les sociétés CBC, SOGEFON, HADES, APAVE, CARI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
: - les demandes concernant l'indemnisation des préjudices allégués sont irrecevables dès lors que le mémoire en réclamation de la SAS Air Climo méconnaît les stipulations de l'article 50.1.1 du cahier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302775_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requérante soutient que ces écritures correspondent à une facture annulée et transformée en avoir, résultant d’un projet inabouti d’exportation d’un stock de CBD aux Etats-Unis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305547_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la société CBF associés, administrateur judiciaire et Me Frédéric Levy, mandataire judiciaire de la société Koz architectes, représentés par Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2102348_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
à la procédure d'évaluation d'office ; - la commission communale des impôts directs n'a pas été saisie préalablement à la modification de l'évaluation du local commercial CE 340432 ; - le PV du cahier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dix-sept membres présents, tout en formulant des recommandations concernant le travail superficiel du sol de la prairie et le suivi botanique du site en lien avec le Conservatoire botanique national (CBN
Source officielle