Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110260_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par la Selarl Camille Di-Cintio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service départemental d'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 2 mars 2023, Mme B C agissant pour son compte et celui de sa fille A C et représentée par la SELARL Camille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Camille Di-Cintio, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 janvier 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'association communale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, sous le n° 2300859, Mme D F, représentée par Me Camille Di-Cintio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleCAMILLE DI-CINTIO AVOCAT
31/10/2025
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CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT
26/09/2024
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CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT
21/09/2023
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CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT
14/12/2022
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CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, DI-CINTIO, Camille
Acte en date du 26/03/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 29/03/2021 sous le numéro Dossier 2021 00037684 référence 7304P02 2021 A 01137 Adresse de l'ancien propriétaire: 89 Rue Amiral Gérard Daille Zone Artisanale Grand Verger 73000 Chambéry
22/04/2021
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