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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516324_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103772_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Capelle du mois de février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de la Capelle-et-Masmolène, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300607_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune de la Capelle-et-Masmolène, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200642_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Sur la recevabilité des écritures de la commune de La Capelle-et-Masmolène : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006762_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305556_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

2023, la liste " Pour Cappelle et pour vous ", qui compte 20 noms, a distingué 15 candidats titulaires et 5 candidats suppléants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904314_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D est propriétaire d'une maison d'habitation, située au 222 rue de l'Abbé Touba dans la commune de Cappel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301067_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Capel Grandes Tailles, représentée son directeur général, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202445_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202446_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Article 2 : La commune de La Capelle-et-Masmolène versera à MM. D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407346_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 2 : Les conclusions des sociétés Vilogia et Bègles Capelle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004631_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (4)

DTA_2305501_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512782_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

s’est opposée à la demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un pylône, de six antennes et d’une clôture ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cappelle-la-Grande de délivrer une décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102649_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1908732_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme B A, adjointe administrative principale de 2ème classe titulaire, exerce les fonctions de responsable du service culture et évènementiel de la commune de Cappelle-la-Grande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101557_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la commune de La Capelle-et-Masmolène demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 1628 d'un montant de 16 351,91

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par suite, la commune de Capelle-en-Pevelle ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001412_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.

Source officielle

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