Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la commune de Rosay et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, exploitant sous l'enseigne Groupama Paris Val de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
générant une incohérence avec le bâti environnant en méconnaissance des articles UBp11, 11-1-1 et UBp11-2-3 du plan local d'urbanisme ; - le permis modificatif a été obtenu par fraude en raison de la caducité
Source officielle1ère chambre
DTA_2106056_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme F a ensuite été hospitalisée à la clinique du Val Rosay du 3 avril 2017 au 15 juillet 2017 pour continuer sa rééducation, puis a poursuivi ses soins en hospitalisation de jour dans le même établissement
Source officielle5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En deuxième lieu, la requérante sollicite l'indemnisation de frais de télévision dont elle se serait acquittée lors de ses hospitalisations au SSR de Val Rosay, du 17 avril 2019 au 7 février 2020, pour
Source officielle