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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La découverte de ce talus instable présente un caractère imprévisible et extérieur aux parties, et ouvre ainsi droit à indemnisation au profit de la société Caraib Moter, au titre des sujétions imprévues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400073_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société Caraib Moter a présenté des observations sur ce moyen, le 4 octobre 2024. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501259_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il suit de là que la créance de 14 238, 57 euros, dont se prévaut la société PRESTATIONS DE SERVICES CARAIBES présente un caractère non sérieusement contestable, au sens de l’article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société Bergerac La Cavaille Nord déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300102_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société BT Caraibes soutient qu'en dépit de ses relances, le jugement demeure inexécuté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200268_20230202
2 février 2023
2 février 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2022 et le 19 juillet 2022, la société Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter (Caraib
Source officielle1ère chambre
DTA_2101594_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un courrier du 21 avril 2021, la SPL BA a décliné l'offre présentée par la SCI Bergerac La Cavaille Nord.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200026_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un courrier en date du 20 avril 2021, la société Caraib moter a mis en demeure le syndicat de payer la somme de 31 910 euros restant due au titre de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, les sociétés Sea Protect Caraibes et Terra Sea Loc Caraibes représentées par leur gérante, Mme B C, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200113_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un courrier en date du 13 janvier 2022, la société Caraib moter a mis en demeure le syndicat de payer la somme de 10 045,32 euros restant due au titre de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200267_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pour justifier l'existence d'une obligation de la commune de Fort-de-France à son égard, présentant le caractère non sérieusement contestable exigé des dispositions précitées, la société Caraib Motor produit
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300572_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, complétée par des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, l'association la Compagnie Canaille, représentée par sa présidente
Source officielle6ème chambre
DTA_2205060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B ; - et les observations de Me Remoleux pour la SAS Cargill Haubourdin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205061_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A ; - et les observations de Me Remoleux pour la SAS Cargill Haubourdin Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205063_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A ; - et les observations de Me Remoleux pour la SAS Cargill Haubourdin Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300190_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Canaille Café " et à M. B, expert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300101_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société BT Caraibes soutient qu'en dépit de ses relances, le jugement demeure inexécuté.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600176_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
requête, enregistrée le 7 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006467_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
juillet 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté leur demande d'affectation dérogatoire de leur enfant, B E, au collège la Carraire
Source officielle2ème chambre
DTA_2003523_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La parcelle du requérant n'est pas située au sein même du hameau des Camails mais en périphérie de celui-ci, dans une zone d'urbanisation diffuse au Sud.
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