B, qui ne justifie pas d'une résidence effective et permanente, entrait ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées du 2° de l'article L. 611-1 et du 3° de l'article L. 612-2, combinées

Il fait état de la présence en France de l'un de ses frères, auquel il indique ne plus parler ainsi que de deux oncles et d'un cousin, sans cependant établir l'intensité des liens avec ces derniers.

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Alors même que deux de ses cousines et l'un de ses oncles résident en France et attestent que l'état de santé du requérant s'est stabilisé et même amélioré depuis qu'il y réside, il ressort des pièces

D..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre

A..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre