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3 résultats pour « Caroline DRUJON »

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412286_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412306_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en réplique enregistré le 22 octobre 2024, la société civile immobilière " Caroline ", représentée par Me Amson, conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115639_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

En outre, il a fait l'objet d'une visite domiciliaire le 27 octobre 2020 ayant mené à la découverte d'une carabine à air comprimé, de munitions, d'un pointeur laser, d'un drone ainsi que d'un livre d'histoire

Source officielle