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3 résultats pour « Caroline Gilbert »

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2504843_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, représenté par Me Gilbert, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507495_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Imbert Minni, pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Article 4 : Le centre hospitalier de Roanne est condamné à verser à Mmes G F, Caroline F et à Mme I F une indemnité de 4 000 (quatre mille) euros chacune.

Source officielle