Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procéder à l'examen de sa demande dans un délai raisonnable à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de Me Caroline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil section internationale des collèges Camille Claudel et Simone Veil ont eu lieu le 8 octobre 2021 et le procès-verbal des résultats en a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204416_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Lavéran et l'Etat à lui verser une somme
Source officielle