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2 résultats pour « Caroline VALENTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303461_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Plestin-les-Grèves, représentée par Me Vallantin, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY Stéphane 14 rue Montluc 15 rue St Jean d'Août40000 Mont de MarsanAT 715 SEGUY Valentin

Source officielle

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