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3 résultats pour « Caroline Varela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201785_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une requête n° 211849 enregistrée le 10 juin 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 16 juin 2023 et 4 octobre 2023, la société Gival, représentée par Me Caron, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101849_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par une requête n° 211849 enregistrée le 10 juin 2021, complétée par des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 16 juin 2023 et 4 octobre 2023, la société Gival, représentée par Me Caron, demande au tribunal

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204787_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A est propriétaire d'une carabine, arme de catégorie C, depuis le 25 octobre 2021.

Source officielle