Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2505596_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 décembre et 10 décembre 2025, Mme E..., représentée par Me Courset, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
installations techniques, matériels et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines à coudre et outils d'impression comme une calandre
Source officielleChambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
installations techniques, matériels et outillages tels que des cercleuses, cisailles, des piqueuses, un plan de travail, une table élévatrice, des machines à coudre et outils d'impression comme une calandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Casade, représentant le centre hospitalier du Cotentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle