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3 résultats pour « Cassandre ROULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513320_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur sa conjointe, " en l'espèce notamment en la frappant sur tout son corps, en tapant sa tête contre un plan de travail et en cassant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201932_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ensuite, au sein des zones de circulation et de stationnement des bus et de véhicules légers et de stationnements, des fissures affectant la couche de roulement de l'enrobé -qui sont indépendantes des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

quasi-totalité du revêtement d'étanchéité n'était pas adhérente au support, qu'étant décollé du support de 3 à 4 cm ce revêtement a formé une croûte avec boursouflure qui s'est déformée, est devenue cassante

Source officielle