APPELANT : [H] [D] né le 28 Janvier 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cassandre

INTIMÉE : Société NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cassandre

X... n'avait plus aucun contact avec Cassandre depuis le 9 novembre 2012.

être également précisé que les gendarmes chargés de l'enquête ont procédé à des vérifications multiples pour identifier le propriétaire du véhicule Audi en cause, recherchant un véhicule muni d'une calandre

* * * * * Des relations entre Monsieur Amer Y... et Madame Isabelle X... sont nés deux enfants, Cassandra Y..., le 9 septembre 1999 et Safiana Y..., née le 19 février 2004, reconnues par leurs

X... a été engagé par la société Samat Est le 23 février 1987 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 21 avril 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième mois

casse-croûte dont ils estimaient devoir bénéficier, en application de l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974, annexé à la convention collective nationale des transports routiers

X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités

X... a été engagé par la société Samat Est le 1er octobre 1990 en qualité de chauffeur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 19 janvier 2004 d'une demande de rappel de prime de treizième

interpréter une convention ou un accord collectif ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 7 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la Convention collective nationale des transports routiers

REJET DU POURVOI FORME PAR CASSAN (CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, EN DATE DU 12 OCTOBRE 1967, QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

un instant courir derrière un petit chien, qu'il n'avait pu freiner qu'après la collision, que le corps était resté accroché au capot du véhicule puis était retombé avant l'arrêt de la voiture, avait roulé

exploite une activité de transport de matières dangereuses, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers

03-20.599 qui critiquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 3 mai 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la Société bourbonnaise de travaux routiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'accord dit «grands routiers» du 23 novembre 1994, ensemble l'article 1134 du code civil

X..., embauché comme chauffeur-routier par la société Sovège aux droits de laquelle se trouve la société Bourgey Montreuil Auvergne, a quitté l'entreprise le 1er mars 1997 après qu'une procédure de licenciement