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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, représenté par le cabinet Cassel, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer

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TA

9ème Chambre

DTA_2003090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D A, représentés par la SCP François Duflot Court-Menigoz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel l'adjoint au maire délégué à l'Aménagement de l'Espace

Source officielle