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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, d’une part, ces faits anciens et isolés n’ont fait l’objet que d’un rappel à la loi en 2016 et il ne ressort pas des pièces du dossier que le casier judiciaire de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2217061_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
professionnelle de conducteur de taxi ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer la carte professionnelle de conducteur de taxi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404513_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le rapport de Mme Caste été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante camerounaise née le 15 avril 1969 à Doume (Cameroun).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307098_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Selon l'article L. 413-7 de ce code : " La première délivrance de la carte de résident prévue aux articles L. 423-6, L. 423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102178_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A a sollicité le 5 octobre 2020 la délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité privée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203580_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans. / Les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2102738_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B contre la décision de retrait de sa carte d'agent privé de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302808_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
définitif de cette carte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500345_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A a exercé un métier en tension entre novembre 2022 et mai 2024, ce n'est que grâce à l'usage d'une fausse carte d'identité italienne et que cette circonstance faisait obstacle à sa régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004529_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par une décision du 19 février 2020, cette commission a rejeté son recours et confirmé le refus de renouvellement de la carte professionnelle dont était titulaire M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500291_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Selon l'article L. 433-1 de ce code : " A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406150_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour refuser le renouvellement de la carte de résident de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501298_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a été titulaire du 2 mars 2022 au 1er mai 2023 d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502329_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
première carte de séjour temporaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206322_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102858_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Par la présente requête, M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2410252_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le 28 mars 2024, il a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle.
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SARREAU, Hélène, CASTEX
30/06/2026
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SARL CASTEX-PIQUEMAL
19/06/2026
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CASTEX, Julien, exerçant, en, la, forme, d'entrepreneur, individuel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2026
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Cécile CASTEX Vins
12/06/2026
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SARL ALAIN CASTEX ET FILS
09/06/2026
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