Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'une part, le projet est desservi par la route de Cartherin, d'une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300826_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - il justifie de son intérêt à agir au regard de son état de propriétaire de la parcelle ZH 46 limitrophe du projet où se situe son habitation et de l'impact élevé que ce projet de
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le projet prévoit, d'autre part, la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente par la commune de Nancy au bénéfice de la société City Zen, concernant des terrains situés 45 rue Sainte-Catherine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008426_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de tiers seront autorisées, mais le développement sera limité aux espaces compris à l'intérieur des enveloppes urbaines, contrairement aux bourgs et villages.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008427_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de tiers seront autorisées, mais le développement sera limité aux espaces compris à l'intérieur des enveloppes urbaines, contrairement aux bourgs et villages.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le président, signé D.
Source officielle