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2 résultats pour « Catherine Barassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404126_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Frayssinet, représentant Mme B... ; La caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc n’était ni présente ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201945_20230111

11 janvier 2023

11 janvier 2023

J B K C, représentés par Me Fouza Babali, demandent, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en leur qualité d'ayant droits de M.

Source officielle