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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
CFTC-CSFV agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER-CHILLOUX-BOULAY, avoués à la Cour représentée par Me Catherine
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1f
13 septembre 2017
13 septembre 2017
FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine
Source officielle1/4 social
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BORDIER et par Maître Camille SPARFEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 Fédération CFTC- Commerce, Services et Force de Vente (CFTC CSFV) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6025eaccb7eb2271e969d3e7
11 février 2021
11 février 2021
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette le surplus des demandes ; Condamne la société GAN Prévoyance aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Catherine
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d1548223b2c7ac3aa1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d7548223b2c7ac3b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83ce548223b2c7ac3a30
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 2] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d6548223b2c7ac3b02
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d2548223b2c7ac3abc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 3] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 3] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83cc548223b2c7ac3a09
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau de PARIS (R245) DÉFENDEURS Syndicat NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
683f4fd98f105e58d1ae81e9
9 avril 2025
9 avril 2025
personne de son tuteur la FEDERATION CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV) nommée à cette fonction par décision de la CONFEDERATION CFTC du 7/10/2024, sis [Adresse 67] représentés par Me BARASSI
Source officiellecr
613725e9cd580146774217c5
25 octobre 2000
25 octobre 2000
A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Catherine X...
Source officiellecr
613725cacd58014677420891
5 février 1998
5 février 1998
Y..., concubin de Catherine X..., se trouvait déjà à leur domicile commun lorsque, après les faits, celle-ci y est arrivée, ou au contraire si celle-ci y est arrivée avant lui, les déclarations faites
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fd9ddb2febcf41c6ec864ca
12 novembre 2019
12 novembre 2019
incombera au GFA des Barradis, - recevoir Mme [M] [P], Mme [U] [L] épouse [Z] et M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
Catherine, - Y...
Source officiellecomm
61372167cd580146773f374d
3 janvier 1991
3 janvier 1991
, de Me Copper-Royer, avocat du Groupement d'intérêt économique bananier, les conclusions de M.
Source officielleRéférés
6a119ff8cdc6046d47ad2828
12 mai 2026
12 mai 2026
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00485 DEMANDEUR Société Civile de Placements Immobiliers ACCIMMO PIERRE representée par son gérant en exercice, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bacari X...
Source officiellePage 1 sur 2