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5 résultats pour « Catherine Braccini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502598_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Braccini, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500963_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500966_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502597_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Braccini, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502590_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Braccini, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle