Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] Tous représentés par Me Catherine

2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IDT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Catherine

[E] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008956 du 26/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Catherine BRACCINI, avocat

numéro 2024-006222 du 08/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUN5 AFFAIRE : VILLE DE [Localité 7] (Me Catherine BRACCINI) C/ S.A.

/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001) Rôle N° 10/10760 [I] [V] C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Catherine

[T] [I]( Me Catherine BRACCINI) C/ M.

DU 15 MAI 2012 N° 2012/415 Rôle N° 11/01898 [E] [C] C/ SAS KAEFER WANNER CPAM DES BDR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Catherine

Article 3 : L’Etat versera à Me Braccini, conseil de M.

B A, représenté par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Braccini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Braccini, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Braccini, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO7 Nous, Catherine

Suisse 07/06/2021 Chantal HAYOZ CLEMENT 1950 Avry sur Matran suisse Yves MUGNY 1967 Genève suisse Christian DANDRÈS 3. 30786/21 Bragoni et Produit c.

Au surplus, CONDAMNER LA SARL Bratina Bole à verser à Monsieur [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL Bratina Bole aux entiers dépens de

Le Z... 76590 CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Rose-Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me Catherine VINCENT

ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 244 Rôle N° 16/07056 [L] [D] C/ SARL SARL ROBERT AZUR POELE Grosse délivrée le : à :Me Mérouane BRAHIMI

D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA ARAL Catherine

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine