CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303181_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Catherine Chevallier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024 Mme F H, représentée par Me Catherine Chevallier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200235_20220803

Administratif

3 août 2022

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300279_20230309

Administratif

9 mars 2023

Article 4 : Les conclusions de la commune de Chamalières-sur-Loire présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la société Baudin - Châteauneuf, représentée par Me Catherine Granier, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

E... au début de l’année 2015, avant d’être suivie par le docteur G..., aurait pu être à l’origine de la survenance d’un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230620

Administratif

20 juin 2023

A, Catherine, Nathalie et B D, qui sont frère et sœurs, exerce, dans le cadre du groupe D, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds

Source officielle

7 résultats pour « Catherine Chevallier »

Annonces BODACC24 résultats