Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
: " Pour combattre les carabins, j'aurai besoin d'une arme ", en manipulant une hache et en se promenant aux alentours d'une école maternelle avec en légende : " My new weapon ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505285_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces médicales du dossier que les suites post-opératoires ne nécessitent qu’une surveillance et une rééducation légère ainsi qu’un suivi psychologique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402091_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
intervention des pompiers ; cette chute est l’origine d’une fracture du poignet gauche et de l’humérus gauche ainsi que de plusieurs lésions osseuses ; - le 23 novembre 2021, elle a chuté rue Sainte-Catherine
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
9 février 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208052_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères
Source officielle