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971 résultats pour « Catherine LEGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a6

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

le 07 Mai 1991 à PONTOISE (VAL D'OISE) ... 36000 CHÂTEAUROUX Représentée par Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, postulante et plaidante substituée à l'audience par Me Catherine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Catherine LEGENDRE, avocat au barreau de BOURGES, Associée de la SELAFA FIDAL INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742484e

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de Catherine Y... des paroles injurieuses et obscènes, la cour d'appel qui en déduit que ces faits sont constitutifs de la contravention de violence légère, sans préciser en quoi ces paroles caractérisaient

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

.. tendant à l'annulation des pièces de la procédure cotées D 264 à D 268 et de toute la procédure d'instruction les concernant, à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de Anne-Catherine

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a2

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb42

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

violences volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan, l'intensité d'une légende, suivi d'un verre de bière avec le nom de

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TJ

Service des référés

670578101296b51ba2b273e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me

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TJ

6ème chambre 2ème section

661041d1c9ea95b316fe1ee4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616290dde498f0b428bb83f5

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Hôtel Davy Legendre la somme de 81.985,80 € TTC au titre des travaux d'électricité, - de dire la société Hôtel Davy Legendre irrecevable en ses demandes à son encontre au titre des "travaux d'électricité

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9e

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Raymond X... a signé le compte rendu des travaux annexé au bilan litigieux et qu'il a, en accord avec Robert Giarratono, majoré le résultat qui dégageait une perte de 500 000 francs pour le rendre "légèrement

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cr

61372566cd5801467741d67b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008080487

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-CATHERINE DE SAVERNE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb13ea43407b9fbcbcc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ce dernier, le Docteur [P] propose un taux de 10 % à type de limitation légère de la mobilité de l'épaule droite.

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba35

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2007 devant Madame Catherine LEGEARD, magistrat

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

C/ Melle Catherine Y...

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CA

6e chambre

603674cdac330716a2e7a2a4

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 19814 Ayant pour avocat plaidant Me Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9ead

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le barème [17], dans son chapitre 1.1.2, donne une fourchette de 10 à 15% d'IPP en cas d'atteinte légère des amplitudes articulaires de l'épaule dominante.

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CC

soc

61372432cd58014677413713

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

appert de l'arrêt attaqué que l'audience publique de débats s'est tenue le 4 février 2002, que cependant sous la rubrique "arrêt" on lit les propositions suivantes : "Contradictoire, prononcé par Mme Catherine

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