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3 résultats pour « Catherine PICARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2209090_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

entre un représentant de l'UNAFDI et Mme Nathalie Vergez conseillère chargée de la politique pénale et de l'action publique au cabinet du garde des sceaux le 25 avril 2016, - l'entretien entre Mme Picard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202747_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Racle, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la compagnie AXA France IARD agissant en qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Catherine Bonneau, demande au juge des référés

Source officielle