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6e Section - 1re Chambre

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Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B a été victime d'un accident médical non-fautif à l'occasion de l'intervention neurochirurgicale qu'il a subie le 30 octobre 2009 à l'hôpital Necker, consistant en la survenue d'un hématome extra dural

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