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5 résultats pour « Celinain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2216136_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " VILLA CELINA " ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200944_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

' si le maire de la commune lui a proposé de contacter les communes de Javerdat et de Veyrac qui disposent toutes deux d'une toute petite section de maternelle, elle a refusé cette proposition, Célain

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2200629_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En premier lieu, la décision contestée a été signée pour le préfet du Nord et par délégation, pour le sous-préfet de Douai, par Mme Célina Rekibi, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601634_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

appréciation au regard de l’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles ; il ressort du dossier administratif de Mme B... que, durant l’accueil du jeune F..., ainsi que des sœurs Méliane et Céliane

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400361_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

capacité à intervenir en 2025 avec trois bateaux ; - les observations de Me Sire pour la commune d'Hendaye, qui fait valoir que la note de Merceron est nettement inférieure à celle de l'offre de Célian

Source officielle