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2 résultats pour « Cerrahoglu »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207055_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, représenté par Me Cerrahoglu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montlhéry a accordé à la société Nexity IR programmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314764_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

F D et Mme B D, représentés par Me Cerrahoglu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de Brem-sur-Mer a délivré à

Source officielle