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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400849_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : les conclusions de la SCI Francis Cesari au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des frais de plaidoirie sont rejetées.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son nom pour prendre le patronyme " de Meffray de Césarges
Source officielle3ème chambre
DTA_2100972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Son dernier contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle (CESRO) a été conclu le 5 octobre 2018, avec une date d'effet au 18 octobre suivant, jusqu'au 12 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200925_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse, représentée par Me Cesari a été enregistré le 16 novembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, fixée au 11 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Cesari, concluent au non-lieu à statuer dès lors que, par décision du 18 août 2023, l'arrêté déféré a été retiré par le maire de Sotta.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204331_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 octobre 2022 portant fermeture pour une durée de deux mois de la discothèque " le César's
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2505816_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ruocco-Nardo, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Or, pour atteindre la route de Viaison depuis la route de Césarge, les véhicules devront traverser la zone piétonne située devant l'école d'Esery, à l'intersection entre la route de Viaison et de Césarge
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102656_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C B , représentée par Me Cesari, soumet au tribunal un litige l'opposant à l'administration fiscale relatif au calcul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506815_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2105624_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 février 2022 et le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cesari, demande au tribunal, dans le
Source officielle6ème chambre
DTA_2105625_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104295_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504673_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C, représenté par Me De Cesare, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306728_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la SA Société Etudes Systèmes Informations (SESIN), représentée par Me Di Cesare, demande au juge des référés d'ordonner, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2000186_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2020, le 21 février 2020 et le 30 juillet 2020, M. et Mme B, représentés par Me Di Cesare, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305533_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cesareo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 mars 2023 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Sud-Est et le cabinet d'architectes Batton-Bergmann, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas et la société Cebaco
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501696_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Di Cesare, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels d’impôt sur le revenu et de contributions sociales mis en recouvrement le 30 novembre 2023 ; 2°)
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