AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports de Cesare, société à responsabilité limitée dont le siège

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, devant la cour composée de Mme Cesaro-Pauthot, Présidente et Mme Chaintron, conseillère qui en ont délibéré. 6.

Brissier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de l'association CESFO, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., de Mlle X..., de M.

L'EARL Cesbron ainsi que M. [S] [P], Mme [R] [P], M. [J], MM. [N], [C], [U] [A], M.

qu'ils soient condamnés au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Cékarome et M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHAJEP 3, - LA SOCIETE CHAJEP 2, - LA SOCIETE CHAJEP 1, - LA SOCIETE CELANOR

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a déclaré nul le licenciement du salarié, le qualifiant de discriminatoire au sens des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du Code du travail.

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, a déclaré nul le licenciement du salarié pour discrimination syndicale. Elle a condamné l'employeur à verser au sal

X... cessera d'exercer les fonctions de directeur du bureau de Manosque à compter du 1er octobre 1994.

Y... à lui payer une prestation compensatoire sous forme de rente cessant d'être due à partir du décès du débiteur, en violation des dispositions des articles 274 et 276 du Code civil issues de la loi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 avril 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en cessant de lui rembourser ses frais de déplacement, l'association L'Essor a

celles du mari, sans préciser ni les ressources de celui-ci, ni l'évolution dans un avenir prévisible des ressources des époux et les raisons pour lesquelles la disparité existera pendant trois ans et cessera

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en écartant la faute de Mme Y..., qui avait quitté la région en 1988 en omettant de prévenir son mari qu'elle cessait de régler

Cesare, 10 / de M. B..., 11 / de M. D..., 12 / de M.

28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual et Agathon architectes, chargé de la construction d'un hôtel la société Esteve Cesario

César, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'entrave à l'exercice des

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement abusif, alors, selon le moyen, que les parties sont libres de mettre fin à la période d'essai, que ce soit en cessant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY