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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201766_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

victime ; - l'administration porte atteinte au droit au respect de sa vie, à son droit de ne pas subir de harcèlement moral, à son droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300047_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

; la cyber-attaque est confirmée par une expertise réalisée par la société Tahiti Nerd, qu'il a sollicitée ; - la sanction prononcée est disproportionnée, le cyberharcèlement allégué n'est aucunement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405876_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le diagnostic arboricole joint au dossier de demande indique que certains des arbres existants conservés, notamment le séquoia géant ou le cyprès de Lambert, seront protégés pendant la durée du chantier

Source officielle