CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

599 résultats pour « Chantry »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403691_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A Chatry soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département de Saône-et-Loire relatif à ses droits au revenu de solidarité active (RSA). M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507025_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars et le 7 avril 2025, Mme D G C, représentée par Me Chantre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211590_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000926_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

la SCI Chantepie Promotion n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405650_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre et de tous les véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, installés sur le parking relais de la Chantrerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005780_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Ocdl Locosa, représentée par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Chantepie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200170_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Article 2 : Mme A versera à la commune de Chantepie une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106304_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

mettre à la charge de la commune de Chantepie une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206732_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 29 juillet 2022, la SCCV 31 Chemin de Chatry a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de 18 logements et 1 bureau, sur un terrain situé 31 chemin de Chatry, sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206975_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un acte, enregistré le 25 juillet 2024, la SCI Château de Chahury déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004201_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Chantepie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222851_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Mme Porruncini, présidente de l'association " Shri Ram Chandra Mission France ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103113_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

à la charge de la commune de Chambry et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400995_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Lorente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commune de Chambry a implicitement rejeté son recours préalable formé le 14 mars 2024 tendant à obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302629_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la commune de Chambry, représentée par Me Dejas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206350_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., et de Me Desgree, représentant la commune de Chantepie. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206360_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Postérieurement à l'introduction de sa requête, la SCI Chantepie Promotion a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202446_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

D C, Fabrice Drome, Michel Giraud, Mmes E G, Chantal Mosca, MM.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2226616_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, gérant de la SCI Chantal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307385_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre du site de l'école Polytech Nantes, campus de la Chantrerie

Source officielle

Page 1 sur 30

Suivant →