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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301666_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Doctrio, représentée par Me Ducloyer et Me Terjdman, demande au tribunal : 1°) d'annuler diverses décisions prises

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408366_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle