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3 résultats pour « Charlotte Lecerf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

4ème Chambre

DTA_2002248_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Leclerc qu'elle exploite sur cette ZAC.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204175_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de 169 668,35 et 16 883 euros en réparation des préjudices nés des manifestations du mouvement dit des " gilets jaunes " entre le 17 novembre 2018 et le 31 décembre 2018 autour du centre commercial Leclerc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501370_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, les Hôpitaux du Sud-Manche, représentés par Me Chaillet, déclarent, sous réserve de leurs droits et moyens de défense au fond, ne pas s’opposer

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Lecerf, Marine, Loice, Charlotte

SIREN 853821932Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/05/2025

Voir →