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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304450_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Chachereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prononcé sa radiation du corps des professeurs de lycée

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307423_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chachereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 247,70

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304716_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Chachereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206975_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216502_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

puisqu'il lui a été répondu à deux reprises qu'il n'était pas en l'état et que sa lettre recommandée est restée sans réponse ; * que les faits reprochés sont vagues ; - et les observations de Me Chathereau

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