A B, représenté par Me Chachereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice a prononcé sa radiation du corps des professeurs de lycée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chachereau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 247,70

VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., ENGAGEE EN QUALITE DE VISITEUR MEDICAL PAR LA SOCIETE DES LABORATOIRES CHANTEREAU

A B, représenté par Me Chachereau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 mars 2023 par

[M] Chantereaux qui a fait l’objet d’une liquidation au 31 septembre 2024 et d’une radiation au 31 octobre 2024. Le défendeur conteste avoir exercé l’activité en son nom personnel.

COMPETENCE EXCLUSIVE DE CE JUGE, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ; QUE TOUT AUTRE JUGE DOIT SE DECLARER D'OFFICE INCOMPETENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHATREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la SCI Châtreau de Chahury, représenté par Me Davidon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Châtel-Saint-Germain

le n° 197060, la requête enregistrée le 8 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIN-TRESBOEUF, dont le siège est 9, rue du G n,ral Chassereau

CHATREAU DE VIELLA dans ses derniPre conclusion, B savoir 3,42 ä.

puisqu'il lui a été répondu à deux reprises qu'il n'était pas en l'état et que sa lettre recommandée est restée sans réponse ; * que les faits reprochés sont vagues ; - et les observations de Me Chathereau

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 1998, la société BPROP Banque Populaire a prononcé la déchéance du terme de trois prêts bancaires consentis, depuis 1996, aux époux Chantereau

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Chachereau, substituant Me Eyrignoux, pour Mme A ; - et les observations de Me Labonnelie, pour le Samu Social de Paris.

AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON La Société ANGELO MECCOLI& CIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 24 route des Charpereaux

AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON La Société ANGELO MECCOLI& CIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 24 route des Charpereaux

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société ANGELO MECCOLI& CIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 24 route des Charpereaux