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6 résultats pour « Cheloufi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400169_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe d'engager la procédure d'expropriation des 116 m² constituant l'emprise irrégulière du chemin du Chelou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505107_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Dupouy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Roux, juge des référés ; - les observations de Me Cheloufi, substituant

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TA

4ème Chambre

DTA_2310333_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210445_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 3 mars 2025 sous le numéro 2210445, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel puis Me Leturcq, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600266_20260125

Administratif

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Par ailleurs, les adresses diffèrent entre celle que mentionne le document de pré-demande en ligne daté de mai 2025 de titre de séjour de l’intéressée établie avenue Chelou Soilihi et celle de l’enfant

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