de l'extrait d'acte de naissance versé aux débats que Mohamed X... est né le 5 février 1961 au Mans de Hocine X... né en 1926 au douar de Ouled Zouai, commune de Les Lacs (Constantine) et de Khamsa Chouffi

  Chelouche à assurer la garde de sa fille.

Chelouche demanda le divorce devant la cour rabbinique de Tel-Aviv, composée de trois juges religieux.

Chelouche demanda le divorce devant le tribunal rabbinique de Tel-Aviv, composée de trois juges religieux.

Mr   Chelouche, in turn, filed a petition for divorce with the Tel-Aviv Rabbinical Court, composed of three religious judges.

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

CHEMOULI - M. P. Y.

CHEMOULI - Mme M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre

vertical-align:top } .s59D5C041 { width:18.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 10 janvier 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 4704/19 Katia CHENNOUF

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Société des Transports du Bassin Chellois.

demeurant ...75007 PARIS ayant pour avocat la SELARL Hervé CHEMOULI Conseil (Me Hervé CHEMOULI) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0259) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société des transports du bassin chellois (STBC) a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 26 août et

Up until then Mrs Eskinazi and Mr Chelouche had had joint custody of their daughter.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par

d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe d'engager la procédure d'expropriation des 116 m² constituant l'emprise irrégulière du chemin du Chelou

du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois

la demanderesse à lui payer la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, condamner Mme X... dite Y... à tous les dépens avec distraction au profit de la SCP CHEMOULI

Chellouche ... ; Vu 2°), sous le n° 167 930, l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête de M. Sid Ali Y... ; M.