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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100505_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A aurait la qualité de contribuable de la commune de Chennevières-sur-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par laquelle le maire de Chennevières-sur-Marne a rejeté leur recours gracieux tendant au retrait de l’arrêté susvisé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413678_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C, Mme A et de l'association Vivre à Chênehutte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210184_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301814_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré le permis de construire sollicité par la SCI Chennevières Terrasses.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313599_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 18 octobre 2023 dont Mme A demande l'annulation, le maire de Chennevières-sur-Marne l'a suspendue de ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106615_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société a adressé à la commune de Chennevières-sur-Marne une demande d'occupation du domaine public en date du 2 avril 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105334_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ce document sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Chennevière Malézieux la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2001925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E B et de Mme A B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518608_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507406_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517879_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208287_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201568_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Comte, coureur cycliste amateur, a été victime d'une chute lors d'une sortie d'entraînement sur la route départementale 127A dans le sens Etobon vers Chenebier, venant de Belverne, dans le département

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TA

4ème chambre

DTA_2207319_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004663_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407033_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne de communiquer et fournir copie du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503286_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203797_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES ANTERIEURES L624-1 C.Com Date du dépot : 19/12/2025 L'état des créances est consultable au greffe du tribunal judiciaire d'Angoulême sur rendez-vous (procedures-collectives.tj-angouleme@justice.fr). Vous pouvez prendre contact avec le mandataire désigné dans la procédure. Les réclamations

05/02/2026

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Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 26 Place de Turenne CS 72201, 16022 ANGOULÊME CEDEX - AVIS DE DEPOT DE COLLOCATION L643-6 Code de commerce DEPOT DE COLLOCATION 07 novembre 2025 au greffe du tribunal judiciaire d'ANGOULÊME. Les réclamations seront redevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 25/00169

30/12/2025

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Procédures collectives

CHENEBIT, Ségolène

SIREN 434986428Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Romain RABUSSEAU de la SELARL EKIP’, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00169

04/05/2025

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2019

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/02/2019

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