AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 3 avril 1996 par la société Tôlerie, précision Chennevières (TPC), dont le siège

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 décembre 2000), que la société Les Grands Chais de France, titulaire de la marque nominale et figurative JP Chenet

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Home constructions, venant aux droits de la société anonyme Chennevière

sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne

prononcer l'annulation des élections de délégués du personnel et des représentants du personnel au sein du comité d'établissement organisées le 8 décembre 2006 au centre éducatif et professionnel "les Chennevières

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL), dont le siège est ..., 2 / la commune de Chenehutte

Chenelat, bien qu'une garantie "décès-invalidité, arrêt de travail par maladie ou accident" ait été souscrite auprès de la compagnie La France Iard ; que le créancier gagiste a fait procéder à la réalisation

outre, et en tout état de cause, en retenant que le père de Pascal Y... avait déclaré aux services de gendarmerie que "son fils a(vait) voulu, au moment de l'accident, prendre à gauche la route des Chenêts

(94430), représentée par son maire en exercice ; la Monsieur X... de la Communede Chennevières-sur-Marne demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 août 1992 déclarant d'utilité publique les

son secrétariat le 24 mai 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne

en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative, - rejeté le surplus de la requête de la Société Cheneville.

introductif d'instance et par les conclusions en défense et que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2011), que la société Cheneville

COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 30 Mai 1077 à CLICHY LA GARENNE (92), demeurant 42 rue de Champigny - 94430 CHENNEVIÈRES

Vu la procédure suivante : L'association " Racing Football Club de Chennevières " a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à ce que la commune de Chennevières-sur-Marne lui verse

Sur le pourvoi formé par la société Véric, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Cheneville

La SARL la Chenevière a, quant à elle, notamment demandé qu'il soit sursis à statuer.

Par déclaration en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 Société d'exploitation La Chenevière

La SARL Chenevières Invest a obtenu ces documents le 12 mars 2020. Par acte du 8 avril 2020, la SARL Chenevières Invest a fait assigner M.