CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Christian Gelhaar »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2101203_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle